AUTRE CIVISME

STATIONNEMENT DE CARAVANES

Le stationnement dans un terrain privé d'une caravane ne servant pas à l'habitation, pendant plus de trois mois, est soumis à une autorisation délivrée par le maire.

CARCASSES DE VOITURES

Une carcasse de voiture déposée sur un terrain privé, peut créer un préjudice pour l'environnement, le voisinage ou l'esthétique. Si vous subissez ce préjudice, demandez au propriétaire du terrain où se trouve la carcasse d'enlever celle-ci.
A défaut d'exécution, adressez-vous au maire qui, en vertu d'une circulaire du 4 janvier 1985 relative aux dépôts sauvages des déchets et après mise en demeure d'exécution, peut faire enlever la carcasse aux frais du propriétaire en question.

FEUX

Il est interdit de faire des feux de brousailles dans les jardins.                   

LES ANTENNES

1 Réglementation
Lorsque la construction que vous envisagez de réaliser apporte une gêne à la réception de la radiodiffusion ou de la télévision par les occupants des immeubles voisins, vous êtes tenu de faire réaliser, à vos frais, sous le contrôle du conseil supérieur de l'audiovisuel, une installation de réception et de réémission propre à assurer des conditions de réception satisfaisante dans le voisinage de la construction projetée
Vous êtes tenu également d'assurer le fonctionnement, l'entretien et le renouvellement de cette installation (art L 112-12 du code de la construction)

2 Procédure
En cas de non-respect de cette réglementation, les habitants gênés par une telle construction, peuvent déposer une plainte auprès du tribunal d'instance si les frais d'installation sont inférieurs à 7600 euros environ et auprès du tribunal de grande instance s'ils dépassent ce montant.

ANTENNES PARABOLIQUES

La mise en place d'une antenne comportant un réflecteur n'excédant pas un mètre de diamètre ne nécessite pas de permis de construire. Nous vous conseillons de vous adresser à la mairie avant toute installation. En cas de copropriété, il est préférable d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale de copropriété.
 

OBLIGATIONS DES RIVERAINS

- Entretien de la Mauchère

- Nettoyage du trottoir qui longe la propriété (notamment déneigement)

- Entretien des chemins ruraux et communaux

LES VOIES DE RECOURS

Tout litige de voisinage peut se régler à l'amiable, cela évite des complications ou parfois des frais financiers. En cas de persistance de la mésentente, adressez-vous auprès du tribunal d'instance qui règlera votre litige.

 

La liste des indications portées sur ces pages ne revêt pas de caractère exhaustif ; en effet "nul n'est censé ignorer la loi".